FOUAILLY PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOUAILLY PHILIPPE est une société civile immatriculée le 16 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 103 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 rue de Combertault Hameau de Challanges, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PHILIPPE FOUAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUAILLY PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- FOUAILLY PHILIPPE
- SIREN
- 389 103 920
- SIRET (siège)
- 389 103 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95389103920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 103 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- 256 RUE DE COMBERTAULT HAMEAU DE CHALLANGES, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUAILLY PHILIPPE
Entreprise agricole - élevage- Polyculture, vigne
Finances de FOUAILLY PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUAILLY PHILIPPE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOUAILLY PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
389 103 920 00010 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0111Z
- 39700 OURFermé
389 103 920 00028 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 0210Z
Documents juridiques de FOUAILLY PHILIPPE
INPIComptes annuels de FOUAILLY PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUAILLY PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUAILLY PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUAILLY PHILIPPE.
Ouverte le 02 juillet 2010. Plan arrêté le 22 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Modification du plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13 rue Montigny 21000 DIJON - N° RG : 10/00028
Jugement du 14 mai 2024 · publié le 30 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 10/00028
Jugement du 07 mai 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement modifiant le plan de redressement en échelonnant le paiement du dividende exigible les 2 décembre 2020 sur les quatre dernières années du plan. N° RG : 21/00103
Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation modification : reporte d'une année le dividende échu en décembre 2014
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement autorisant la poursuite de l'activité, gérant : Fouailly Philippe, et homologuant le plan d'apurement du passif et de redressement sur 15 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan Bourtourault Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances, prise en la personne de son gérant FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances de l'EARL FOUAILLY FRERES dont le gérant est FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 01 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 01/02/2011, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de la procédure de redressement judiciaire ouverte en date du 02/07/2010, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux
Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne du gérant : FOUAILLY (Philippe) ; date de cessation des paiements : 11/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUAILLY PHILIPPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUAILLY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUAILLY PHILIPPE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-22 · Modification du plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13 rue Montigny 21000 DIJON - N° RG : 10/00028
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-05-14 · Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 10/00028
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : FOUAILLY Philippe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-05-07 · Jugement modifiant le plan de redressement en échelonnant le paiement du dividende exigible les 2 décembre 2020 sur les quatre dernières années du plan. N° RG : 21/00103
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 20 février 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation modification : reporte d'une année le dividende échu en décembre 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement autorisant la poursuite de l'activité, gérant : Fouailly Philippe, et homologuant le plan d'apurement du passif et de redressement sur 15 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan Bourtourault Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Autres avis de dépôt · Jugement du 17 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances, prise en la personne de son gérant FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances de l'EARL FOUAILLY FRERES dont le gérant est FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 01/02/2011, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 3 décembre 2010 · Jugement de la procédure de redressement judiciaire ouverte en date du 02/07/2010, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne du gérant : FOUAILLY (Philippe) ; date de cessation des paiements : 11/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)
- création
Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur FOUAILLY PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de FOUAILLY PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de FOUAILLY PHILIPPE est 389 103 920. Le SIRET de son siège social est 389 103 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389103920.
Qui dirige FOUAILLY PHILIPPE ?
FOUAILLY PHILIPPE est dirigée par PHILIPPE FOUAILLY, gérant.
Où se situe le siège social de FOUAILLY PHILIPPE ?
Le siège social de FOUAILLY PHILIPPE est situé 256 rue de Combertault Hameau de Challanges, 21200 Beaune.
FOUAILLY PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUAILLY PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUAILLY PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
FOUAILLY PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 22 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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