FOUARD YVETTE
ActiveFOUARD YVETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifié par le SIREN 410 370 761. Le siège social de l'entreprise se trouve Brocard, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de FOUARD YVETTE
INSEE- Dénomination
- FOUARD YVETTE
- SIREN
- 410 370 761
- SIRET (siège)
- 410 370 761 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32410370761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 370 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- BROCARD, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUARD YVETTE
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Établissements de FOUARD YVETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeFermé
410 370 761 00018 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 011A
Conformité de FOUARD YVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUARD YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOUARD YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUARD YVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur FOUARD YVETTE
Quel est le numéro SIREN de FOUARD YVETTE ?
Le numéro SIREN de FOUARD YVETTE est 410 370 761. Le SIRET de son siège social est 410 370 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32410370761.
Où se situe le siège social de FOUARD YVETTE ?
Le siège social de FOUARD YVETTE est situé Brocard, 26120 Chabeuil.
FOUARD YVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUARD YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUARD YVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUARD YVETTE.