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FOUASSE PATRICK

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Siren409 584 109Entrepreneur individuel50150 BEAUFICELCréée le 01 mars 1996
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 584 109, FOUASSE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1996. Son siège social est situé Les Tessieres, 50150 Beauficel. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.

Fiche d'identité de FOUASSE PATRICK

Dénomination
FOUASSE PATRICK
SIREN
409 584 109
SIRET (siège)
409 584 109 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86409584109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 584 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 mars 1996
Siège social
LES TESSIERES, 50150, BEAUFICEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUASSE PATRICK

Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FOUASSE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUASSE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUASSE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50150 BEAUFICELSiègeActif

    409 584 109 00014 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FOUASSE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUASSE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUASSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUASSE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUASSE PATRICK.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 janvier 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 11 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 décembre 2021 - Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - N° RG : 21/01387

Aucune mention de FOUASSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUASSE PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 décembre 2021 - Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - N° RG : 21/01387

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur FOUASSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FOUASSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de FOUASSE PATRICK est 409 584 109. Le SIRET de son siège social est 409 584 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409584109.

Où se situe le siège social de FOUASSE PATRICK ?

Le siège social de FOUASSE PATRICK est situé Les Tessieres, 50150 Beauficel.

FOUASSE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUASSE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUASSE PATRICK est-elle en procédure collective ?

FOUASSE PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 janvier 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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