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FOUASSIER

Active
Siren422 910 380Société civile45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDECréée le 19 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUASSIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 910 380. Son siège social est situé Ld Nioville, 45270 Ouzouer-sous-Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par HERVE FOUASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUASSIER

Dénomination
FOUASSIER
SIREN
422 910 380
SIRET (siège)
422 910 380 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58422910380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 910 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 mai 1999
Siège social
LD NIOVILLE , 45270, OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUASSIER

Cultures et élevage de volailles

Finances de FOUASSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUASSIER

HF

HERVE FOUASSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

MP

MYRIAM PRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

S

SC FOUASSIER-PRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

Établissements de FOUASSIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDESiègeActif

    422 910 380 00027 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z

  • 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDEActif

    422 910 380 00019 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FOUASSIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de FOUASSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUASSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUASSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUASSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUASSIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUASSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUASSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1999-05-19 · Début d'activité : 1999-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur FOUASSIER

Quel est le numéro SIREN de FOUASSIER ?

Le numéro SIREN de FOUASSIER est 422 910 380. Le SIRET de son siège social est 422 910 380 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422910380.

Qui dirige FOUASSIER ?

FOUASSIER est dirigée par HERVE FOUASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUASSIER ?

Le siège social de FOUASSIER est situé Ld Nioville, 45270 Ouzouer-sous-Bellegarde.

FOUASSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUASSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUASSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUASSIER.

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