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FOUASSIER ALAIN

Active
Siren534 485 271Entrepreneur individuel72300 SABLE-SUR-SARTHECréée le 01 septembre 2011

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FOUASSIER ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifié par le SIREN 534 485 271. Elle est domiciliée 57 rue Gambetta, 72300 Sable-sur-Sarthe. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de FOUASSIER ALAIN

Dénomination
FOUASSIER ALAIN
SIREN
534 485 271
SIRET (siège)
534 485 271 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41534485271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 485 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
57 RUE GAMBETTA, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUASSIER ALAIN

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Établissements de FOUASSIER ALAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeFermé

    534 485 271 00017 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 5510Z

Conformité de FOUASSIER ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUASSIER ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOUASSIER ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUASSIER ALAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur FOUASSIER ALAIN

Quel est le numéro SIREN de FOUASSIER ALAIN ?

Le numéro SIREN de FOUASSIER ALAIN est 534 485 271. Le SIRET de son siège social est 534 485 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41534485271.

Où se situe le siège social de FOUASSIER ALAIN ?

Le siège social de FOUASSIER ALAIN est situé 57 rue Gambetta, 72300 Sable-sur-Sarthe.

FOUASSIER ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUASSIER ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUASSIER ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUASSIER ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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