FOUASSIER FRANK
Active8010Z · Activités de sécurité privée
FOUASSIER FRANK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1996, identifié par le SIREN 405 267 840. Elle est domiciliée 7 rue Veillon, 31500 Toulouse. FOUASSIER FRANK relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de FOUASSIER FRANK
INSEE- Dénomination
- FOUASSIER FRANK
- SIREN
- 405 267 840
- SIRET (siège)
- 405 267 840 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03405267840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 267 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 19 avril 1996
- Siège social
- 7 RUE VEILLON, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUASSIER FRANK
Activités de sécurité privée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de FOUASSIER FRANK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
405 267 840 00024 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 8010Z
- 31120 PINSAGUELFermé
405 267 840 00016 · NAF 526D
Documents juridiques de FOUASSIER FRANK
INPIConformité de FOUASSIER FRANK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUASSIER FRANK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2013. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FOUASSIER FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUASSIER FRANK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-05
- création
Date d'effet : 19 avril 1996
Questions fréquentes sur FOUASSIER FRANK
Quel est le numéro SIREN de FOUASSIER FRANK ?
Le numéro SIREN de FOUASSIER FRANK est 405 267 840. Le SIRET de son siège social est 405 267 840 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03405267840.
Où se situe le siège social de FOUASSIER FRANK ?
Le siège social de FOUASSIER FRANK est situé 7 rue Veillon, 31500 Toulouse.
FOUASSIER FRANK est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUASSIER FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUASSIER FRANK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUASSIER FRANK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (activités de sécurité privée) à Toulouse
- GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE31200 ToulouseCA 3,2 M€
- G.I.P SECURITE31300 ToulouseCA 7,0 M€
- RPS SECURITE31100 ToulouseCA 36,2 M€
- FRANCE GARDIENNAGE31400 ToulouseCA 87,9 M€
- SUD SECURITE31100 ToulouseCA 2,1 M€
- GIP AVIATION31300 ToulouseCA 11,4 M€
- DECADES31200 ToulouseCA 2,3 M€
- ARAMIDE PROTECTION31500 ToulouseCA 201 k€
- PROSTEC SURETE31300 Toulouse
- ALARME SECURITE FRANCE TELESURVEILLANCE31400 ToulouseCA 495 k€
