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FOUASSIER FRANK

Active
Siren405 267 840Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 19 avril 1996

8010Z · Activités de sécurité privée

Documents

FOUASSIER FRANK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1996, identifié par le SIREN 405 267 840. Elle est domiciliée 7 rue Veillon, 31500 Toulouse. FOUASSIER FRANK relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de FOUASSIER FRANK

Dénomination
FOUASSIER FRANK
SIREN
405 267 840
SIRET (siège)
405 267 840 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03405267840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 267 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
19 avril 1996
Siège social
7 RUE VEILLON, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUASSIER FRANK

Activités de sécurité privée

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Établissements de FOUASSIER FRANK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    405 267 840 00024 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 8010Z

  • 31120 PINSAGUELFermé

    405 267 840 00016 · NAF 526D

Documents juridiques de FOUASSIER FRANK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Conformité de FOUASSIER FRANK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUASSIER FRANK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2013. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOUASSIER FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUASSIER FRANK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-05

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur FOUASSIER FRANK

Quel est le numéro SIREN de FOUASSIER FRANK ?

Le numéro SIREN de FOUASSIER FRANK est 405 267 840. Le SIRET de son siège social est 405 267 840 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03405267840.

Où se situe le siège social de FOUASSIER FRANK ?

Le siège social de FOUASSIER FRANK est situé 7 rue Veillon, 31500 Toulouse.

FOUASSIER FRANK est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUASSIER FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUASSIER FRANK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUASSIER FRANK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.