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FOUASSIER GERARD

Active
Siren984 908 285Entrepreneur individuel44380 PornichetCréée le 23 février 2024

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOUASSIER GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2024, identifié par le SIREN 984 908 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RTE du Prazillon, 44380 Pornichet. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de FOUASSIER GERARD

Dénomination
FOUASSIER GERARD
SIREN
984 908 285
SIRET (siège)
984 908 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10984908285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 908 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
23 février 2024
Siège social
15 RTE du Prazillon, 44380, Pornichet
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de FOUASSIER GERARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Établissements de FOUASSIER GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44380 PornichetSiègeActif

    984 908 285 00013 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 3511Z

Conformité de FOUASSIER GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUASSIER GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUASSIER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUASSIER GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Questions fréquentes sur FOUASSIER GERARD

Quel est le numéro SIREN de FOUASSIER GERARD ?

Le numéro SIREN de FOUASSIER GERARD est 984 908 285. Le SIRET de son siège social est 984 908 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10984908285.

Où se situe le siège social de FOUASSIER GERARD ?

Le siège social de FOUASSIER GERARD est situé 15 RTE du Prazillon, 44380 Pornichet.

FOUASSIER GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUASSIER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUASSIER GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUASSIER GERARD.

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