FOUASSIER NICOLAS
Active6910Z · Activités juridiques
FOUASSIER NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifié par le SIREN 444 971 378. Elle est domiciliée 10 Roquet de Patience, 53000 Laval. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de FOUASSIER NICOLAS
INSEE- Dénomination
- FOUASSIER NICOLAS
- SIREN
- 444 971 378
- SIRET (siège)
- 444 971 378 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR49444971378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 971 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- 10 ROQUET DE PATIENCE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FOUASSIER NICOLAS
Activités juridiques
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Établissements de FOUASSIER NICOLAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
444 971 378 00047 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6910Z
- 53000 LAVALFermé
444 971 378 00013 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 7010Z
- 53000 LAVALFermé
444 971 378 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6910Z
Conformité de FOUASSIER NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUASSIER NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOUASSIER NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUASSIER NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur FOUASSIER NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de FOUASSIER NICOLAS ?
Le numéro SIREN de FOUASSIER NICOLAS est 444 971 378. Le SIRET de son siège social est 444 971 378 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444971378.
Où se situe le siège social de FOUASSIER NICOLAS ?
Le siège social de FOUASSIER NICOLAS est situé 10 Roquet de Patience, 53000 Laval.
FOUASSIER NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUASSIER NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUASSIER NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUASSIER NICOLAS.
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