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FOUAT SANDY

Active
Siren449 201 870Entrepreneur individuel95610 ERAGNYCréée le 12 mai 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUAT SANDY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2003, identifié par le SIREN 449 201 870. Elle est domiciliée 7 rue du Commerce, 95610 Eragny. Son activité principale relève du code NAF 8690E.

Fiche d'identité de FOUAT SANDY

Dénomination
FOUAT SANDY
SIREN
449 201 870
SIRET (siège)
449 201 870 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45449201870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 201 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
12 mai 2003
Siège social
7 RUE DU COMMERCE, 95610, ERAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUAT SANDY

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de FOUAT SANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUAT SANDY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUAT SANDY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95610 ERAGNYSiègeActif

    449 201 870 00028 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 8690E

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    449 201 870 00010 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 851G

Documents juridiques de FOUAT SANDY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUAT SANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUAT SANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUAT SANDY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUAT SANDY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2021.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 30 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 12/09

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 28 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; vu le rapport du juge commissaire ; arrête le plan de redressement de Madame FOUAT (Sandy) de la manière suivante : l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 300 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à la CARPIMKO et au RSI RAM de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en quatre dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que les éléments corporels et incorporels de Madame FOUAT (Sandy) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18/06/2013 à 09 H 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19/02/2013 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement décide de la poursuite d'activité, dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 14 août 2012 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

Aucune mention de FOUAT SANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUAT SANDY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2021-12-14 · Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 12/09

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 juillet 2013 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; vu le rapport du juge commissaire ; arrête le plan de redressement de Madame FOUAT (Sandy) de la manière suivante : l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 300 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à la CARPIMKO et au RSI RAM de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en quatre dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que les éléments corporels et incorporels de Madame FOUAT (Sandy) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18/06/2013 à 09 H 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19/02/2013 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement décide de la poursuite d'activité, dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 14 août 2012 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2003

Questions fréquentes sur FOUAT SANDY

Quel est le numéro SIREN de FOUAT SANDY ?

Le numéro SIREN de FOUAT SANDY est 449 201 870. Le SIRET de son siège social est 449 201 870 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449201870.

Où se situe le siège social de FOUAT SANDY ?

Le siège social de FOUAT SANDY est situé 7 rue du Commerce, 95610 Eragny.

FOUAT SANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUAT SANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUAT SANDY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUAT SANDY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2021.

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