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FOUBERAM

Active
Siren839 698 313Société civile63480 BertignatCréée le 29 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
273 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 698 313, FOUBERAM est une société civile créée le 29 mai 2018. Elle est domiciliée 90 CHE de Lanteyras, 63480 Bertignat. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. PASCALE COTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOUBERAM

Dénomination
FOUBERAM
SIREN
839 698 313
SIRET (siège)
839 698 313 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04839698313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 698 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
273 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
29 mai 2018
Siège social
90 CHE de Lanteyras, 63480, Bertignat
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FOUBERAM

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts

Finances de FOUBERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUBERAM

PC

PASCALE COTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

RC

Roger, Marcel COTTE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOUBERAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63480 BertignatSiègeActif

    839 698 313 00021 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 0210Z

  • 63600 AMBERTFermé

    839 698 313 00013 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 0240Z

Documents juridiques de FOUBERAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de FOUBERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUBERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUBERAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUBERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUBERAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUBERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUBERAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTE Pascale

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-29 · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2018

Questions fréquentes sur FOUBERAM

Quel est le numéro SIREN de FOUBERAM ?

Le numéro SIREN de FOUBERAM est 839 698 313. Le SIRET de son siège social est 839 698 313 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04839698313.

Qui dirige FOUBERAM ?

FOUBERAM est dirigée par PASCALE COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FOUBERAM ?

Le siège social de FOUBERAM est situé 90 CHE de Lanteyras, 63480 Bertignat.

FOUBERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUBERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUBERAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUBERAM.

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