CheckersProcédures

FOUBERT

Active
Siren437 846 850Société civile01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 23 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FOUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 846 850. Son siège social est situé 180 Rte du Nant, 01280 Prevessin-Moens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUBERT

Dénomination
FOUBERT
SIREN
437 846 850
SIRET (siège)
437 846 850 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27437846850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 846 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2001
Siège social
180 RTE DU NANT, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUBERT

Souscription au capital de toute société civile d'attribution. La propriété de tous biens et droits immobiliers au moyen de toute acquisition, partage, apport. Mise en valeur, transformation, aménagement, administration location desdits biens et droits immobiliers.

Finances de FOUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUBERT

CB

CHRISTOPHE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

TB

TANGUY BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

AB

ARNAUD BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

CF

CECILE FOUILLET

Associé indéfiniment responsable

LF

LAURE FOUILLET

Associé indéfiniment responsable

PF

PHILIPPE FOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    437 846 850 00026 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 6820B

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    437 846 850 00018 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 701D

Documents juridiques de FOUBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de FOUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : FOUILLET Philippe Serge Bernard. Gérant associé : BERTRAND Pierre Maurice Camille Marie.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2001

Questions fréquentes sur FOUBERT

Quel est le numéro SIREN de FOUBERT ?

Le numéro SIREN de FOUBERT est 437 846 850. Le SIRET de son siège social est 437 846 850 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27437846850.

Qui dirige FOUBERT ?

FOUBERT est dirigée par PIERRE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUBERT ?

Le siège social de FOUBERT est situé 180 Rte du Nant, 01280 Prevessin-Moens.

FOUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUBERT.

Entreprises similaires

Même activité à Prevessin-Moens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Prevessin-Moens

Entreprises du même secteur à Prevessin-Moens

Entreprises à Prevessin-Moens

Toutes les entreprises à Prevessin-Moens