FOUBERT JEAN-PAUL
Active4617B · Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Enregistré sous le numéro SIREN 776 953 077, FOUBERT JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 7 janvier 1994. Son siège social est situé 1000 Rte de Labastidette, 31600 Seysses. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (code NAF 4617B).
Fiche d'identité de FOUBERT JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- FOUBERT JEAN-PAUL
- SIREN
- 776 953 077
- SIRET (siège)
- 776 953 077 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71776953077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 953 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Date de création
- 07 janvier 1994
- Siège social
- 1000 RTE DE LABASTIDETTE, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUBERT JEAN-PAUL
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
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Établissements de FOUBERT JEAN-PAUL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeFermé
776 953 077 00026 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 4617B
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
776 953 077 00018 · NAF 012G
Conformité de FOUBERT JEAN-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUBERT JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOUBERT JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUBERT JEAN-PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1994
Questions fréquentes sur FOUBERT JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de FOUBERT JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de FOUBERT JEAN-PAUL est 776 953 077. Le SIRET de son siège social est 776 953 077 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71776953077.
Où se situe le siège social de FOUBERT JEAN-PAUL ?
Le siège social de FOUBERT JEAN-PAUL est situé 1000 Rte de Labastidette, 31600 Seysses.
FOUBERT JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUBERT JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUBERT JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUBERT JEAN-PAUL.
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