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FOUBERT JEAN-PAUL

Active
Siren776 953 077Entrepreneur individuel31600 SEYSSESCréée le 07 janvier 1994

4617B · Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Enregistré sous le numéro SIREN 776 953 077, FOUBERT JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 7 janvier 1994. Son siège social est situé 1000 Rte de Labastidette, 31600 Seysses. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (code NAF 4617B).

Fiche d'identité de FOUBERT JEAN-PAUL

Dénomination
FOUBERT JEAN-PAUL
SIREN
776 953 077
SIRET (siège)
776 953 077 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71776953077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 953 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Date de création
07 janvier 1994
Siège social
1000 RTE DE LABASTIDETTE, 31600, SEYSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUBERT JEAN-PAUL

Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

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Établissements de FOUBERT JEAN-PAUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeFermé

    776 953 077 00026 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 4617B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    776 953 077 00018 · NAF 012G

Conformité de FOUBERT JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUBERT JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUBERT JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUBERT JEAN-PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1994

Questions fréquentes sur FOUBERT JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de FOUBERT JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de FOUBERT JEAN-PAUL est 776 953 077. Le SIRET de son siège social est 776 953 077 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71776953077.

Où se situe le siège social de FOUBERT JEAN-PAUL ?

Le siège social de FOUBERT JEAN-PAUL est situé 1000 Rte de Labastidette, 31600 Seysses.

FOUBERT JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUBERT JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUBERT JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUBERT JEAN-PAUL.

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