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FOUBERT JOHANN

Active
Siren809 385 222Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 05 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 809 385 222, FOUBERT JOHANN est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 2015. Son siège social est situé 1 Pl de la Liberation, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUBERT JOHANN

Dénomination
FOUBERT JOHANN
SIREN
809 385 222
SIRET (siège)
809 385 222 00033
N° TVA intracommunautaire
FR74809385222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 385 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
05 janvier 2015
Siège social
1 PL DE LA LIBERATION, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOUBERT JOHANN

Activités juridiques

Finances de FOUBERT JOHANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUBERT JOHANN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUBERT JOHANN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    809 385 222 00033 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6910Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    809 385 222 00017 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 6910Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    809 385 222 00025 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FOUBERT JOHANN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUBERT JOHANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUBERT JOHANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUBERT JOHANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUBERT JOHANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUBERT JOHANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUBERT JOHANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2015

Marchés publics de FOUBERT JOHANN

1 marché public a été notifié à FOUBERT JOHANN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 21,2 k€.

  • Prestations de conseils, d’assistance et de représentation juridiques (2 lots) - Droit civil et droit pénal

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 30 avril 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 3 offres reçues

    21,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FOUBERT JOHANN

Quel est le numéro SIREN de FOUBERT JOHANN ?

Le numéro SIREN de FOUBERT JOHANN est 809 385 222. Le SIRET de son siège social est 809 385 222 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74809385222.

Où se situe le siège social de FOUBERT JOHANN ?

Le siège social de FOUBERT JOHANN est situé 1 Pl de la Liberation, 01000 Bourg-en-Bresse.

FOUBERT JOHANN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUBERT JOHANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUBERT JOHANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUBERT JOHANN.

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