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FOUBERT MICKAEL

Active
Siren529 904 906Entrepreneur individuel63100 Clermont-FerrandCréée le 27 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUBERT MICKAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2011, identifié par le SIREN 529 904 906. Elle est domiciliée 7 RUE de Nohanent, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de FOUBERT MICKAEL

Dénomination
FOUBERT MICKAEL
SIREN
529 904 906
SIRET (siège)
529 904 906 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63529904906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 904 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
7 RUE de Nohanent, 63100, Clermont-Ferrand
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUBERT MICKAEL

Taxi place de ville d'Aydat (emplacement 2)

Finances de FOUBERT MICKAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUBERT MICKAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUBERT MICKAEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 63720 ENNEZATSiègeActif

    529 904 906 00011 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 1071C

  • 63100 Clermont-FerrandSiègeActif

    529 904 906 00029 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de FOUBERT MICKAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUBERT MICKAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUBERT MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUBERT MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUBERT MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2013. Clôturée le 08 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2017 · publié le 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/05/2013 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOUBERT MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUBERT MICKAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/05/2013 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur FOUBERT MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de FOUBERT MICKAEL ?

Le numéro SIREN de FOUBERT MICKAEL est 529 904 906. Le SIRET de son siège social est 529 904 906 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63529904906.

Où se situe le siège social de FOUBERT MICKAEL ?

Le siège social de FOUBERT MICKAEL est situé 7 RUE de Nohanent, 63100 Clermont-Ferrand.

FOUBERT MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUBERT MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUBERT MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUBERT MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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