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FOUBERT PATRICE

Active
Siren495 014 938Entrepreneur individuel63550 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIXCréée le 28 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 495 014 938, FOUBERT PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 28 avril 2006. Elle est domiciliée Moulin Ferrand, 63550 Saint-Victor-Montvianeix. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUBERT PATRICE

Dénomination
FOUBERT PATRICE
SIREN
495 014 938
SIRET (siège)
495 014 938 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46495014938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 014 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
28 avril 2006
Siège social
MOULIN FERRAND, 63550, SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUBERT PATRICE

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

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Finances de FOUBERT PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUBERT PATRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUBERT PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63550 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIXSiègeActif

    495 014 938 00023 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 5520Z

  • 63290 PUY-GUILLAUMEFermé

    495 014 938 00015 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 552E

Documents juridiques de FOUBERT PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUBERT PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUBERT PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUBERT PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUBERT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUBERT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUBERT PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur FOUBERT PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FOUBERT PATRICE ?

Le numéro SIREN de FOUBERT PATRICE est 495 014 938. Le SIRET de son siège social est 495 014 938 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46495014938.

Où se situe le siège social de FOUBERT PATRICE ?

Le siège social de FOUBERT PATRICE est situé Moulin Ferrand, 63550 Saint-Victor-Montvianeix.

FOUBERT PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUBERT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUBERT PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUBERT PATRICE.

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