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FOUCARD PASCAL

Active
Siren420 163 214Entrepreneur individuel37510 SAVONNIERESCréée le 31 décembre 1986
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 420 163 214, FOUCARD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1986. Son siège social est situé L Oucherie, 37510 Savonnieres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de FOUCARD PASCAL

Dénomination
FOUCARD PASCAL
SIREN
420 163 214
SIRET (siège)
420 163 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68420163214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 163 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
L OUCHERIE, 37510, SAVONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUCARD PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FOUCARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUCARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 SAVONNIERESSiègeActif

    420 163 214 00018 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FOUCARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUCARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCARD PASCAL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 octobre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26 rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.

Aucune mention de FOUCARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCARD PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26 rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur FOUCARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOUCARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOUCARD PASCAL est 420 163 214. Le SIRET de son siège social est 420 163 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68420163214.

Où se situe le siège social de FOUCARD PASCAL ?

Le siège social de FOUCARD PASCAL est situé L Oucherie, 37510 Savonnieres.

FOUCARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

FOUCARD PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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