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FOUCART ANDRE

Active
Siren319 332 342Entrepreneur individuel30128 GARONSCréée le 24 juin 1999
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 319 332 342, FOUCART ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 24 juin 1999. Elle est domiciliée 16 B Rte de Bouillargues, 30128 Garons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de FOUCART ANDRE

Dénomination
FOUCART ANDRE
SIREN
319 332 342
SIRET (siège)
319 332 342 00033
N° TVA intracommunautaire
FR12319332342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 332 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
24 juin 1999
Siège social
16 B RTE DE BOUILLARGUES, 30128, GARONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUCART ANDRE

EBENISTERIE REPARATION ET FABRICATION DE MEUBLES

Finances de FOUCART ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCART ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUCART ANDRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeFermé

    319 332 342 00033 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 3109B

  • 30000 NIMESFermé

    319 332 342 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 361G

Documents juridiques de FOUCART ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUCART ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCART ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCART ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCART ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 12 juillet 2013

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOUCART ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCART ANDRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 avril 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 12 juillet 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur FOUCART ANDRE

Quel est le numéro SIREN de FOUCART ANDRE ?

Le numéro SIREN de FOUCART ANDRE est 319 332 342. Le SIRET de son siège social est 319 332 342 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12319332342.

Où se situe le siège social de FOUCART ANDRE ?

Le siège social de FOUCART ANDRE est situé 16 B Rte de Bouillargues, 30128 Garons.

FOUCART ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCART ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCART ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCART ANDRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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