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FOUCART LINE

Active
Siren528 908 601Entrepreneur individuel76370 MARTIN-EGLISECréée le 16 novembre 2010

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 528 908 601, FOUCART LINE est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 2010. Elle est domiciliée 4 rue de l'Ancien Port Etran, 76370 Martin-Eglise. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de FOUCART LINE

Dénomination
FOUCART LINE
SIREN
528 908 601
SIRET (siège)
528 908 601 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09528908601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 908 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 novembre 2010
Siège social
4 RUE DE L'ANCIEN PORT ETRAN, 76370, MARTIN-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUCART LINE

Café bar cafeteria brasserie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac, jeux instantanés et française des jeux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FOUCART LINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 MARTIN-EGLISESiègeActif

    528 908 601 00016 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 5630Z

Conformité de FOUCART LINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCART LINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2013. Clôturée le 26 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 février 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dieppe. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 01 mars 2017 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOUCART LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUCART LINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-02-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dieppe. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 01 mars 2017 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2010-11-16

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur FOUCART LINE

Quel est le numéro SIREN de FOUCART LINE ?

Le numéro SIREN de FOUCART LINE est 528 908 601. Le SIRET de son siège social est 528 908 601 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09528908601.

Où se situe le siège social de FOUCART LINE ?

Le siège social de FOUCART LINE est situé 4 rue de l'Ancien Port Etran, 76370 Martin-Eglise.

FOUCART LINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCART LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCART LINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCART LINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.