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FOUCAT ANDRE

Active
Siren400 198 982Entrepreneur individuel22390 PONT-MELVEZCréée le 30 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 198 982, FOUCAT ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 1990. Son siège social est situé Keranquitton, 22390 Pont-Melvez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de FOUCAT ANDRE

Dénomination
FOUCAT ANDRE
SIREN
400 198 982
SIRET (siège)
400 198 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22400198982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 198 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
30 septembre 1990
Siège social
KERANQUITTON, 22390, PONT-MELVEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUCAT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FOUCAT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCAT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUCAT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22390 PONT-MELVEZSiègeFermé

    400 198 982 00011 · ouvert le 30 septembre 1990 · NAF 012A

Documents juridiques de FOUCAT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUCAT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCAT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCAT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCAT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUCAT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCAT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1990

Questions fréquentes sur FOUCAT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de FOUCAT ANDRE ?

Le numéro SIREN de FOUCAT ANDRE est 400 198 982. Le SIRET de son siège social est 400 198 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400198982.

Où se situe le siège social de FOUCAT ANDRE ?

Le siège social de FOUCAT ANDRE est situé Keranquitton, 22390 Pont-Melvez.

FOUCAT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCAT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCAT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCAT ANDRE.

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