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FOUCAT NADINE

Active
Siren480 165 588Entrepreneur individuel56310 GUERNCréée le 04 avril 2015

5610C · Restauration de type rapide

Documents

FOUCAT NADINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2015, identifié par le SIREN 480 165 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Etang, 56310 Guern. FOUCAT NADINE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de FOUCAT NADINE

Dénomination
FOUCAT NADINE
SIREN
480 165 588
SIRET (siège)
480 165 588 00033
N° TVA intracommunautaire
FR22480165588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 165 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
04 avril 2015
Siège social
19 RUE DE L'ETANG, 56310, GUERN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOUCAT NADINE

Restaurant, fabrication de pizzas à emporter, bar (licence IV), tabacs

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Établissements de FOUCAT NADINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56310 GUERNSiègeActif

    480 165 588 00033 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 5610C

  • 56300 LE SOURNFermé

    480 165 588 00017 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 5630Z

  • 56310 GUERNFermé

    480 165 588 00025 · ouvert le 04 avril 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de FOUCAT NADINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Conformité de FOUCAT NADINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCAT NADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUCAT NADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUCAT NADINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Début d'activité : 2016-06-13

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-02 · Début d'activité : 2015-04-04

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2015

Aides publiques de FOUCAT NADINE

1 aide de minimis octroyée à FOUCAT NADINE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FOUCAT NADINE

Quel est le numéro SIREN de FOUCAT NADINE ?

Le numéro SIREN de FOUCAT NADINE est 480 165 588. Le SIRET de son siège social est 480 165 588 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480165588.

Où se situe le siège social de FOUCAT NADINE ?

Le siège social de FOUCAT NADINE est situé 19 rue de l'Etang, 56310 Guern.

FOUCAT NADINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCAT NADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCAT NADINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCAT NADINE.