FOUCAUD CHARPENTE
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 2,0 k€
FOUCAUD CHARPENTE est une SAS immatriculée le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 907 343. Elle est domiciliée Placide Bel Air le Vauclin, 97280 Vauclin. FOUCAUD CHARPENTE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). MIREILLE GUSTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUCAUD CHARPENTE
INSEE- Dénomination
- FOUCAUD CHARPENTE
- SIREN
- 804 907 343
- SIRET (siège)
- 804 907 343 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64804907343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 907 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Siège social
- PLACIDE BEL AIR LE VAUCLIN, 97280, VAUCLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUCAUD CHARPENTE
Travaux de charpente
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Finances de FOUCAUD CHARPENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUCAUD CHARPENTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
président · de septembre 2014 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOUCAUD CHARPENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97280 VAUCLINSiègeActif
804 907 343 00011 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4391A
Documents juridiques de FOUCAUD CHARPENTE
INPIConformité de FOUCAUD CHARPENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCAUD CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 11 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/4893
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 004413
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUCAUD CHARPENTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUCAUD CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUCAUD CHARPENTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/4893
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 004413
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2014
Questions fréquentes sur FOUCAUD CHARPENTE
Quel est le numéro SIREN de FOUCAUD CHARPENTE ?
Le numéro SIREN de FOUCAUD CHARPENTE est 804 907 343. Le SIRET de son siège social est 804 907 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64804907343.
Qui dirige FOUCAUD CHARPENTE ?
FOUCAUD CHARPENTE est dirigée par MIREILLE GUSTIN, président de sas.
Où se situe le siège social de FOUCAUD CHARPENTE ?
Le siège social de FOUCAUD CHARPENTE est situé Placide Bel Air le Vauclin, 97280 Vauclin.
FOUCAUD CHARPENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUCAUD CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUCAUD CHARPENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCAUD CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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