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FOUCAUD CHARPENTE

Active
Siren804 907 343SAS97280 VAUCLINCréée le 30 septembre 2014

4391A · Travaux de charpente

Documents
Capital social
2,0 k€

FOUCAUD CHARPENTE est une SAS immatriculée le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 907 343. Elle est domiciliée Placide Bel Air le Vauclin, 97280 Vauclin. FOUCAUD CHARPENTE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). MIREILLE GUSTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOUCAUD CHARPENTE

Dénomination
FOUCAUD CHARPENTE
SIREN
804 907 343
SIRET (siège)
804 907 343 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64804907343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 907 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
PLACIDE BEL AIR LE VAUCLIN, 97280, VAUCLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUCAUD CHARPENTE

Travaux de charpente

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Finances de FOUCAUD CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOUCAUD CHARPENTE

MG

MIREILLE GUSTIN

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

NF

né GUSTIN FOUCAUD

président · de septembre 2014 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOUCAUD CHARPENTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97280 VAUCLINSiègeActif

    804 907 343 00011 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4391A

Documents juridiques de FOUCAUD CHARPENTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Conformité de FOUCAUD CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCAUD CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 11 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/4893

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 004413

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUCAUD CHARPENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUCAUD CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUCAUD CHARPENTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/4893

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 004413

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur FOUCAUD CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de FOUCAUD CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de FOUCAUD CHARPENTE est 804 907 343. Le SIRET de son siège social est 804 907 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64804907343.

Qui dirige FOUCAUD CHARPENTE ?

FOUCAUD CHARPENTE est dirigée par MIREILLE GUSTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de FOUCAUD CHARPENTE ?

Le siège social de FOUCAUD CHARPENTE est situé Placide Bel Air le Vauclin, 97280 Vauclin.

FOUCAUD CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCAUD CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCAUD CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCAUD CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.