FOUCAUD SYLVIE
Active5610C · Restauration de type rapide
FOUCAUD SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 479 016. Elle est domiciliée rue Lamartine et Joliot Curie(angl, 97228 Sainte-Luce. FOUCAUD SYLVIE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de FOUCAUD SYLVIE
INSEE- Dénomination
- FOUCAUD SYLVIE
- SIREN
- 420 479 016
- SIRET (siège)
- 420 479 016 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75420479016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 479 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 19 octobre 1998
- Siège social
- RUE LAMARTINE ET JOLIOT CURIE(ANGL, 97228, SAINTE-LUCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUCAUD SYLVIE
PIZZA A EMPORTER ET LIVRER / LOCATION DE DVD
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Établissements de FOUCAUD SYLVIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97228 SAINTE-LUCESiègeActif
420 479 016 00024 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 5610C
- 97228 SAINTE-LUCEFermé
420 479 016 00016 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 921B
Conformité de FOUCAUD SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCAUD SYLVIE.
Ouverte le 10 juin 2014. Plan arrêté le 28 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2014002253
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri) associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; RG N° : 2014 - 4908
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de FOUCAUD SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUCAUD SYLVIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2016 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2014002253
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri) associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; RG N° : 2014 - 4908
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 19 octobre 1998
Questions fréquentes sur FOUCAUD SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de FOUCAUD SYLVIE ?
Le numéro SIREN de FOUCAUD SYLVIE est 420 479 016. Le SIRET de son siège social est 420 479 016 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75420479016.
Où se situe le siège social de FOUCAUD SYLVIE ?
Le siège social de FOUCAUD SYLVIE est situé rue Lamartine et Joliot Curie(angl, 97228 Sainte-Luce.
FOUCAUD SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUCAUD SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUCAUD SYLVIE est-elle en procédure collective ?
FOUCAUD SYLVIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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