FOUCAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 412 467, FOUCAULT est une SARL créée le 7 décembre 2010. Son siège social est situé 123 rue Villars, 59220 Denain. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par PATRICK FOUCAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FOUCAULT
INSEE- Dénomination
- FOUCAULT
- SIREN
- 524 412 467
- SIRET (siège)
- 524 412 467 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39524412467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 412 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- 123 RUE VILLARS, 59220, DENAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUCAULT
BOULANGERIE, PATISSERIE
Finances de FOUCAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUCAULT
INSEEÉtablissements de FOUCAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59220 DENAINSiègeActif
524 412 467 00010 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 1071C
Documents juridiques de FOUCAULT
INPIComptes annuels de FOUCAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUCAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUCAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00900
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00069
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00070
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00827
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00828
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00457
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00458
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00363
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00356
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00716
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00455
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00608
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00107
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00409
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00018
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01064
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04029
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03434
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04194
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00609
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00853
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00605
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00112
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00110
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00209
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00615
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00238
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00702
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00586
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026J00080
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00329
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00074
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02052
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01231
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04698
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00210
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00332
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00676
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00653
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00639
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00538
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00046
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00469
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00461
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00410
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00266
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00223
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F01757
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025J00097
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024J00169
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J00143
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J00117
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025001916
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01549
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01546
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01538
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01537
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01527
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01350
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01332
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00336
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00282
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03504
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01281
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F01611
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01228
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F01137
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F01785
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01207
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00615
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01115
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01072
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025J00135
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025J00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00274
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00094
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00048
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2023J00170
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01449
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01157
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01113
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01111
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01109
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00046
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00039
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00053
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00036
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00028
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00022
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024J00228
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00102
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/04283
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Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025J00075
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00617
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00402
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00979
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00960
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025J00044
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023J00179
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00082
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025J00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024J00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00101
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00599
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00770
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00404
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00399
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00397
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00396
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00625
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00624
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00612
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00611
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00610
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00596
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00303
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025J00065
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00217
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025J00020
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025J00062
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025J00040
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02866
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00146
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00143
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00141
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00140
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00110
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00107
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-18.763
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 25 février 2016 · N° 13/16751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUCAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-31
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur FOUCAULT
Quel est le numéro SIREN de FOUCAULT ?
Le numéro SIREN de FOUCAULT est 524 412 467. Le SIRET de son siège social est 524 412 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39524412467.
Qui dirige FOUCAULT ?
FOUCAULT est dirigée par PATRICK FOUCAULT, gérant.
Où se situe le siège social de FOUCAULT ?
Le siège social de FOUCAULT est situé 123 rue Villars, 59220 Denain.
FOUCAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUCAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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