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FOUCAULT

Active
Siren794 223 610SCI83370 FREJUSCréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUCAULT est une SCI immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 223 610. Elle est domiciliée 23 av Fragonard, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FOUCAULT

Dénomination
FOUCAULT
SIREN
794 223 610
SIRET (siège)
794 223 610 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90794223610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 223 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
23 AV FRAGONARD, 83370, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUCAULT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOUCAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCAULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUCAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    794 223 610 00021 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

  • 62138 BILLY-BERCLAUFermé

    794 223 610 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUCAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de FOUCAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUCAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2024-08-19 · Début d'activité : 2024-06-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur FOUCAULT

Quel est le numéro SIREN de FOUCAULT ?

Le numéro SIREN de FOUCAULT est 794 223 610. Le SIRET de son siège social est 794 223 610 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90794223610.

Où se situe le siège social de FOUCAULT ?

Le siège social de FOUCAULT est situé 23 av Fragonard, 83370 Frejus.

FOUCAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCAULT.

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