FOUCAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOUCAULT est une SCI immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 962 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av du Lieutenant Foucault, 91170 Viry-Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMANDO DOMINGUES ALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOUCAULT
INSEE- Dénomination
- FOUCAULT
- SIREN
- 798 962 460
- SIRET (siège)
- 798 962 460 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29798962460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 962 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 32 AV DU LIEUTENANT FOUCAULT, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUCAULT
Acquisition d'un bien immobilier sis 32 avenue du Lieutenant Foucault 91170 VIRY CHATILLON. Administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultèrieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de FOUCAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUCAULT
INSEEHOLDING ALVES
Autre
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de FOUCAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif
798 962 460 00019 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOUCAULT
INPIComptes annuels de FOUCAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUCAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUCAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00280
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01222
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01157
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01113
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01111
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01109
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00046
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00039
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00053
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00028
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00022
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024J00228
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00102
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00095
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024J00106
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025J00075
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00402
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00979
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025J00044
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023J00179
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00082
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025J00052
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00071
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00101
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00599
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00598
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00770
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00596
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00303
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2023J00050
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025J00076
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00217
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025J00020
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025J00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01570
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02866
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00146
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00105
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 25 février 2016 · N° 13/16751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUCAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur FOUCAULT
Quel est le numéro SIREN de FOUCAULT ?
Le numéro SIREN de FOUCAULT est 798 962 460. Le SIRET de son siège social est 798 962 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798962460.
Qui dirige FOUCAULT ?
FOUCAULT est dirigée par ARMANDO DOMINGUES ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUCAULT ?
Le siège social de FOUCAULT est situé 32 av du Lieutenant Foucault, 91170 Viry-Chatillon.
FOUCAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUCAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCAULT.
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