FOUCAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 675 962, FOUCAULT est une SCI créée le 29 août 2017. Son siège social est situé 2 rue de Pernes, 62190 Lillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME FOUCAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUCAULT
INSEE- Dénomination
- FOUCAULT
- SIREN
- 831 675 962
- SIRET (siège)
- 831 675 962 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09831675962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 675 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2017
- Siège social
- 2 RUE DE PERNES, 62190, LILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUCAULT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FOUCAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUCAULT
INSEET.G.C. Travaux Généraux de Construction
Autre
Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans
Établissements de FOUCAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62190 LILLERSSiègeActif
831 675 962 00011 · ouvert le 29 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOUCAULT
INPIComptes annuels de FOUCAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUCAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUCAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00069
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00070
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00827
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00828
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00457
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00458
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00363
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00356
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00716
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00455
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00608
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00036
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00409
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00288
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01064
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03671
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024J00181
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2025J00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04194
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00609
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00853
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00110
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00209
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00615
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00610
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00238
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00702
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01956
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01966
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00586
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026J00080
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00329
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00074
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02052
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00108
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026J00027
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00210
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00332
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00676
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00653
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00639
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00073
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00692
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00560
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00538
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00407
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00046
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00469
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00266
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00223
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F01757
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2024J00169
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J00143
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J00117
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J00018
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025001916
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01549
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01546
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01537
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01536
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01527
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01519
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01350
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01347
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01342
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01340
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01332
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00336
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00282
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00281
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00280
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01653
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01281
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F01611
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00873
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F01137
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F01785
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024F00078
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01229
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01224
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01222
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01220
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01218
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01216
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01212
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01207
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01206
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01205
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01204
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01197
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01195
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01192
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00766
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00138
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00615
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01610
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01605
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01072
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01041
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025J00135
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025J00133
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024J00163
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00274
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00048
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024J00206
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2023J00170
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01449
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01157
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01113
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01111
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01109
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00046
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00039
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00053
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00028
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00022
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024J00228
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00102
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00095
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024J00106
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025J00075
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00402
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00979
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00960
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00959
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023J00179
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025J00052
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024J00152
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00071
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00101
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00599
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00770
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00404
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00399
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00397
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00396
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00625
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00624
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00612
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00611
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00610
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00596
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00303
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025J00076
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00217
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025J00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02866
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00146
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00145
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00144
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00142
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00141
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00138
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00135
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00134
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00109
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00107
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 25 février 2016 · N° 13/16751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUCAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-29 · Début d'activité : 2017-08-29
- création
Date d'effet : 29 août 2017
Questions fréquentes sur FOUCAULT
Quel est le numéro SIREN de FOUCAULT ?
Le numéro SIREN de FOUCAULT est 831 675 962. Le SIRET de son siège social est 831 675 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831675962.
Qui dirige FOUCAULT ?
FOUCAULT est dirigée par JEROME FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUCAULT ?
Le siège social de FOUCAULT est situé 2 rue de Pernes, 62190 Lillers.
FOUCAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUCAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCAULT.
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