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FOUCAULT JOEL

Active
Siren341 730 364Entrepreneur individuel72140 SILLE-LE-GUILLAUMECréée le 14 mai 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUCAULT JOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 341 730 364. Son siège social est situé za les Bois des cours, 72140 Sille-le-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z.

Fiche d'identité de FOUCAULT JOEL

Dénomination
FOUCAULT JOEL
SIREN
341 730 364
SIRET (siège)
341 730 364 00054
N° TVA intracommunautaire
FR44341730364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 730 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
14 mai 2002
Siège social
ZA LES BOIS DES COURS, 72140, SILLE-LE-GUILLAUME
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FOUCAULT JOEL

Imprimerie labeur

Finances de FOUCAULT JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCAULT JOEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUCAULT JOEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 72140 SILLE-LE-GUILLAUMESiègeActif

    341 730 364 00054 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1812Z

  • SAINT-MARTINFermé

    341 730 364 00013 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 452V

  • 72140 PARENNESFermé

    341 730 364 00021 · ouvert le 05 mai 1994 · NAF 553A

  • 53270 TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIEFermé

    341 730 364 00039 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 222C

  • 72140 PARENNESFermé

    341 730 364 00047 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1812Z

Documents juridiques de FOUCAULT JOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUCAULT JOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCAULT JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCAULT JOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCAULT JOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2020. Clôturée le 27 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2021 · publié le 02 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 21 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2020 , désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOUCAULT JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCAULT JOEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-03-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2020 , désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-03-19 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur FOUCAULT JOEL

Quel est le numéro SIREN de FOUCAULT JOEL ?

Le numéro SIREN de FOUCAULT JOEL est 341 730 364. Le SIRET de son siège social est 341 730 364 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44341730364.

Où se situe le siège social de FOUCAULT JOEL ?

Le siège social de FOUCAULT JOEL est situé za les Bois des cours, 72140 Sille-le-Guillaume.

FOUCAULT JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCAULT JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCAULT JOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCAULT JOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2021 pour insuffisance d'actif.