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FOUCAULT MARC

Active
Siren434 719 316Entrepreneur individuel72650 LA BAZOGECréée le 16 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 434 719 316, FOUCAULT MARC est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 2001. Son siège social est situé 31 av Nationale, 72650 La Bazoge. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de FOUCAULT MARC

Dénomination
FOUCAULT MARC
SIREN
434 719 316
SIRET (siège)
434 719 316 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41434719316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 719 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
16 mars 2001
Siège social
31 AV NATIONALE, 72650, LA BAZOGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUCAULT MARC

CYCLES CYCLOMOTEURS MOTOCYCLES MOTOCULTEURS DE PLAISANCE ACCESSOIRES ET FOURNITURES POUR CYCLES CYCLOMOTEURS MOTOCYCLES MOTOCULTURE DE PLAISANCE REPARATIONS ET VENTE DE LUBRIFIANTS MELANGE NEUF ET OCCASION

Finances de FOUCAULT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCAULT MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUCAULT MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72650 LA BAZOGESiègeFermé

    434 719 316 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4540Z

Documents juridiques de FOUCAULT MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUCAULT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCAULT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCAULT MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCAULT MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 19 juillet 2011 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOUCAULT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCAULT MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Questions fréquentes sur FOUCAULT MARC

Quel est le numéro SIREN de FOUCAULT MARC ?

Le numéro SIREN de FOUCAULT MARC est 434 719 316. Le SIRET de son siège social est 434 719 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41434719316.

Où se situe le siège social de FOUCAULT MARC ?

Le siège social de FOUCAULT MARC est situé 31 av Nationale, 72650 La Bazoge.

FOUCAULT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCAULT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCAULT MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCAULT MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour extinction du passif.

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