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FOUCHARD ALAIN

Active
Siren504 982 497Entrepreneur individuel93120 LA COURNEUVECréée le 02 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUCHARD ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 982 497. Elle est domiciliée 2 rue du Lt Alexis le Calvez, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FOUCHARD ALAIN

Dénomination
FOUCHARD ALAIN
SIREN
504 982 497
SIRET (siège)
504 982 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48504982497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 982 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 juin 2008
Siège social
2 RUE DU LT ALEXIS LE CALVEZ, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUCHARD ALAIN

Restauration traditionnelle

Finances de FOUCHARD ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCHARD ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUCHARD ALAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    504 982 497 00019 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de FOUCHARD ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUCHARD ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCHARD ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCHARD ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCHARD ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2011. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOUCHARD ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCHARD ALAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur FOUCHARD ALAIN

Quel est le numéro SIREN de FOUCHARD ALAIN ?

Le numéro SIREN de FOUCHARD ALAIN est 504 982 497. Le SIRET de son siège social est 504 982 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48504982497.

Où se situe le siège social de FOUCHARD ALAIN ?

Le siège social de FOUCHARD ALAIN est situé 2 rue du Lt Alexis le Calvez, 93120 La Courneuve.

FOUCHARD ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCHARD ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCHARD ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCHARD ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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