FOUCHARD ET CIE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 1,0 k€
FOUCHARD ET CIE est une SAS immatriculée le 24 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 584 919. Elle est domiciliée 8 rue Louis Bleriot, 31130 Balma. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par JEAN-MARC FOUCHARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FOUCHARD ET CIE
INSEE- Dénomination
- FOUCHARD ET CIE
- SIREN
- 847 584 919
- SIRET (siège)
- 847 584 919 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67847584919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 584 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 24 janvier 2019
- Siège social
- 8 RUE LOUIS BLERIOT, 31130, BALMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUCHARD ET CIE
Entretien, création et conseils en parcs et jardins, travaux d'élagage, aménagements paysagers.
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Finances de FOUCHARD ET CIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUCHARD ET CIE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marc nom d'usage : OTTON-FOUCHARD OTTON
Président · de janvier 2019 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOUCHARD ET CIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
847 584 919 00017 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 8130Z
- 31320 PECHABOUActif
847 584 919 00025 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 8130Z
Documents juridiques de FOUCHARD ET CIE
INPIConformité de FOUCHARD ET CIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCHARD ET CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FOUCHARD ET CIE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 03 juin 2019 · N° 17/03547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUCHARD ET CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUCHARD ET CIE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Modification de la désignation d'un dirigeant : président, nouvelle identité : FOUCHARD Jean-Marc nom d'usage : FOUCHARD
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2020-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-15
- création
Date d'effet : 24 janvier 2019
Questions fréquentes sur FOUCHARD ET CIE
Quel est le numéro SIREN de FOUCHARD ET CIE ?
Le numéro SIREN de FOUCHARD ET CIE est 847 584 919. Le SIRET de son siège social est 847 584 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67847584919.
Qui dirige FOUCHARD ET CIE ?
FOUCHARD ET CIE est dirigée par JEAN-MARC FOUCHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de FOUCHARD ET CIE ?
Le siège social de FOUCHARD ET CIE est situé 8 rue Louis Bleriot, 31130 Balma.
FOUCHARD ET CIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUCHARD ET CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUCHARD ET CIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCHARD ET CIE.
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