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FOUCHARD LOUIS

Active
Siren399 955 426Entrepreneur individuel50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOUCHARD LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 399 955 426. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 50210 Quettreville-sur-Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de FOUCHARD LOUIS

Dénomination
FOUCHARD LOUIS
SIREN
399 955 426
SIRET (siège)
399 955 426 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55399955426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 955 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LE BOURG, 50210, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUCHARD LOUIS

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Établissements de FOUCHARD LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNESiègeFermé

    399 955 426 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 012A

Conformité de FOUCHARD LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCHARD LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUCHARD LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUCHARD LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur FOUCHARD LOUIS

Quel est le numéro SIREN de FOUCHARD LOUIS ?

Le numéro SIREN de FOUCHARD LOUIS est 399 955 426. Le SIRET de son siège social est 399 955 426 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399955426.

Où se situe le siège social de FOUCHARD LOUIS ?

Le siège social de FOUCHARD LOUIS est situé Le Bourg, 50210 Quettreville-sur-Sienne.

FOUCHARD LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCHARD LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCHARD LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCHARD LOUIS.

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