FOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FOUCHE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 215 469. Elle est domiciliée 51 rue de Paris, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YOANN FOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOUCHE
INSEE- Dénomination
- FOUCHE
- SIREN
- 891 215 469
- SIRET (siège)
- 891 215 469 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14891215469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 215 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2020
- Siège social
- 51 RUE DE PARIS, 35500, VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUCHE
Location de logements
Finances de FOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUCHE
INSEEÉtablissements de FOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
891 215 469 00018 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de FOUCHE
INPIComptes annuels de FOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10000
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00970
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00342
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52166
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/00860
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01016
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/11986
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Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00359
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02182
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025038006
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025038003
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/05928
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00556
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03885
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15/16841
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2016 · N° 14/06873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-42.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 93-17.695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 87-40.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-11-09
- création
Date d'effet : 20 novembre 2020
Questions fréquentes sur FOUCHE
Quel est le numéro SIREN de FOUCHE ?
Le numéro SIREN de FOUCHE est 891 215 469. Le SIRET de son siège social est 891 215 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14891215469.
Qui dirige FOUCHE ?
FOUCHE est dirigée par YOANN FOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUCHE ?
Le siège social de FOUCHE est situé 51 rue de Paris, 35500 Vitre.
FOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCHE.
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