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FOUCHER

Active
Siren404 502 817SARL14000 CAENCréée le 05 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUCHER est une SARL immatriculée le 5 février 1996 sous le numéro SIREN 404 502 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pas d Escoville, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUCHER

Dénomination
FOUCHER
SIREN
404 502 817
SIRET (siège)
404 502 817 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51404502817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 502 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 février 1996
Siège social
22 PAS D ESCOVILLE, 14000, CAEN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FOUCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCHER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUCHER

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    404 502 817 00012 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 524T

  • 14000 CAENFermé

    404 502 817 00020 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 524T

  • 14000 CAENFermé

    404 502 817 00038 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 741J

  • 14000 CAENFermé

    404 502 817 00046 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FOUCHER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de FOUCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUCHER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCHER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Marques déposées par FOUCHER

FOUCHER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OPTICA VISION

    N° 97676684 · Déposée le 02 mai 1997 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOUCHER

Quel est le numéro SIREN de FOUCHER ?

Le numéro SIREN de FOUCHER est 404 502 817. Le SIRET de son siège social est 404 502 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404502817.

Où se situe le siège social de FOUCHER ?

Le siège social de FOUCHER est situé 22 Pas d Escoville, 14000 Caen.

FOUCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCHER.

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