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FOUCHER BRUNO

Active
Siren447 611 799Entrepreneur individuel21520 LA CHAUMECréée le 02 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 447 611 799, FOUCHER BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Moulin, 21520 La Chaume. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.

Fiche d'identité de FOUCHER BRUNO

Dénomination
FOUCHER BRUNO
SIREN
447 611 799
SIRET (siège)
447 611 799 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01447611799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 611 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
02 avril 2003
Siège social
2 RUE DU MOULIN, 21520, LA CHAUME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOUCHER BRUNO

protection des biens et des personnes, surveillance, gardiennage.

Finances de FOUCHER BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCHER BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUCHER BRUNO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21520 LA CHAUMESiègeFermé

    447 611 799 00027 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 8010Z

  • 21520 LA CHAUMEFermé

    447 611 799 00019 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 930N

  • 21400 AISEY-SUR-SEINEFermé

    447 611 799 00035 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 8010Z

Documents juridiques de FOUCHER BRUNO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de FOUCHER BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCHER BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCHER BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCHER BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2014. Clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOUCHER BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCHER BRUNO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur FOUCHER BRUNO

Quel est le numéro SIREN de FOUCHER BRUNO ?

Le numéro SIREN de FOUCHER BRUNO est 447 611 799. Le SIRET de son siège social est 447 611 799 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01447611799.

Où se situe le siège social de FOUCHER BRUNO ?

Le siège social de FOUCHER BRUNO est situé 2 rue du Moulin, 21520 La Chaume.

FOUCHER BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCHER BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCHER BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCHER BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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