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411 076 599

Active
Siren411 076 599Entrepreneur individuel NantesCréée le 27 janvier 1997

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 411 076 599

Dénomination
411 076 599
SIREN
411 076 599
SIRET (siège)
411 076 599 00124
N° TVA intracommunautaire
FR36411076599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 076 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
Nantes
Établissements
12
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 411 076 599

Avocat, activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 411 076 599

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 411 076 599

12 établissements, dont 4 en activité.

  • NantesSiègeActif

    411 076 599 00124 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 6910Z

  • LONGEVILLE-SUR-MERActif

    411 076 599 00074 · ouvert le 13 septembre 2017 · NAF 6910Z

  • MONTAIGU-VENDEEActif

    411 076 599 00108 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6910Z

  • LEGEActif

    411 076 599 00116 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 6910Z

  • LES SABLES D'OLONNEFermé

    411 076 599 00017 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 741A

  • LA ROCHE-SUR-YONFermé

    411 076 599 00025 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 741A

  • NOIRMOUTIER-EN-L'ILEFermé

    411 076 599 00033 · ouvert le 30 janvier 1999 · NAF 741A

  • LA ROCHE-SUR-YONFermé

    411 076 599 00041 · ouvert le 10 juin 2000 · NAF 741A

  • LA ROCHE-SUR-YONFermé

    411 076 599 00058 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6910Z

  • LA ROCHE-SUR-YONFermé

    411 076 599 00066 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6910Z

  • NANTESFermé

    411 076 599 00082 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6910Z

  • NantesFermé

    411 076 599 00090 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6910Z

Conformité de 411 076 599

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 411 076 599.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 février 2022. Plan arrêté le 16 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00044

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 février 2023 · publié le 14 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HUMEAU, mandataire judiciaire - [adresse non diffusée]. N° RG : 21/00044

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2022 · publié le 09 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 février 2022. Mandataire judiciaire : Maître Thomas HUMEAU, [adresse non diffusée], 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Thomas HUMEAU, mandataire. N° RG : 21/00044

Aucune mention de 411 076 599 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 411 076 599

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2023-03-22 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00044

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-02-16 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HUMEAU, mandataire judiciaire - [adresse non diffusée]. N° RG : 21/00044

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-24 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 février 2022. Mandataire judiciaire : Maître Thomas HUMEAU, [adresse non diffusée], 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Thomas HUMEAU, mandataire. N° RG : 21/00044

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997