FOUCHER SEBASTIEN
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
FOUCHER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1996, identifié par le SIREN 409 861 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Cote, 39250 Mignovillard. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de FOUCHER SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- FOUCHER SEBASTIEN
- SIREN
- 409 861 168
- SIRET (siège)
- 409 861 168 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR70409861168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 861 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 30 novembre 1996
- Siège social
- 12 RUE DE LA COTE, 39250, MIGNOVILLARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FOUCHER SEBASTIEN
Transports routiers de fret interurbains
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de FOUCHER SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif
409 861 168 00030 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4941A
- 25300 LES ALLIESFermé
409 861 168 00014 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 747Z
- 25300 LES ALLIESFermé
409 861 168 00022 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 4941A
Documents juridiques de FOUCHER SEBASTIEN
INPIConformité de FOUCHER SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCHER SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2012. Clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
Jugement du 10 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FOUCHER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUCHER SEBASTIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 1996
Questions fréquentes sur FOUCHER SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de FOUCHER SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de FOUCHER SEBASTIEN est 409 861 168. Le SIRET de son siège social est 409 861 168 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409861168.
Où se situe le siège social de FOUCHER SEBASTIEN ?
Le siège social de FOUCHER SEBASTIEN est situé 12 rue de la Cote, 39250 Mignovillard.
FOUCHER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUCHER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUCHER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCHER SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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