FOUCHER SERGE
Active5630Z · Débits de boissons
FOUCHER SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1989, identifié par le SIREN 350 553 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Liberte, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de FOUCHER SERGE
INSEE- Dénomination
- FOUCHER SERGE
- SIREN
- 350 553 277
- SIRET (siège)
- 350 553 277 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05350553277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 553 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 13 avril 1989
- Siège social
- 10 PL DE LA LIBERTE, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUCHER SERGE
café, bar, débit de boissons licence iv
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Établissements de FOUCHER SERGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif
350 553 277 00012 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 5630Z
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYFermé
350 553 277 00020 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 553A
Conformité de FOUCHER SERGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCHER SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2012. Clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FOUCHER SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUCHER SERGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 avril 1989
Questions fréquentes sur FOUCHER SERGE
Quel est le numéro SIREN de FOUCHER SERGE ?
Le numéro SIREN de FOUCHER SERGE est 350 553 277. Le SIRET de son siège social est 350 553 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350553277.
Où se situe le siège social de FOUCHER SERGE ?
Le siège social de FOUCHER SERGE est situé 10 Pl de la Liberte, 17400 Saint-Jean-d'Angely.
FOUCHER SERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUCHER SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUCHER SERGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCHER SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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