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FOUCHET CLAUDE

Active
Siren402 541 460Entrepreneur individuel35370 ARGENTRE-DU-PLESSISCréée le 01 août 1993

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

FOUCHET CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1993, identifié par le SIREN 402 541 460. Le siège social de l'entreprise se trouve Champcourt, 35370 Argentre-du-Plessis. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).

Fiche d'identité de FOUCHET CLAUDE

Dénomination
FOUCHET CLAUDE
SIREN
402 541 460
SIRET (siège)
402 541 460 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00402541460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 541 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
01 août 1993
Siège social
CHAMPCOURT, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUCHET CLAUDE

Élevage de chevaux et d'autres équidés

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Établissements de FOUCHET CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif

    402 541 460 00018 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 0143Z

Conformité de FOUCHET CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCHET CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/02394

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'Etat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/2394

Aucune mention de FOUCHET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUCHET CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-07 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/02394

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-10 · Dépôt de l'état des créances ; l'Etat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/2394

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1993

Questions fréquentes sur FOUCHET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FOUCHET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FOUCHET CLAUDE est 402 541 460. Le SIRET de son siège social est 402 541 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402541460.

Où se situe le siège social de FOUCHET CLAUDE ?

Le siège social de FOUCHET CLAUDE est situé Champcourt, 35370 Argentre-du-Plessis.

FOUCHET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCHET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCHET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCHET CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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