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FOUCHY SA

Active
Siren302 491 840SA88410 MONTHUREUX SUR SAONECréée le 05 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUCHY SA est une SA immatriculée le 5 mai 1990 sous le numéro SIREN 302 491 840. Elle est domiciliée Ld le Pont Colas, 88410 Monthureux sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FOUCHY en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de FOUCHY SA

Dénomination
FOUCHY SA
SIREN
302 491 840
SIRET (siège)
302 491 840 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83302491840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 491 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454D
Date de création
05 mai 1990
Siège social
LD LE PONT COLAS, 88410, MONTHUREUX SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOUCHY SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCHY SA

JF

JEAN-FRANCOIS FOUCHY

Président du conseil d’administration

Depuis la création (05 mai 1990) · 36 ans

Établissements de FOUCHY SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88410 MONTHUREUX SUR SAONESiègeFermé

    302 491 840 00013 · ouvert le 02 avril 1975 · NAF 454D

Documents juridiques de FOUCHY SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de FOUCHY SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCHY SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCHY SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCHY SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOUCHY SA. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUCHY SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCHY SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1990

Questions fréquentes sur FOUCHY SA

Quel est le numéro SIREN de FOUCHY SA ?

Le numéro SIREN de FOUCHY SA est 302 491 840. Le SIRET de son siège social est 302 491 840 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83302491840.

Qui dirige FOUCHY SA ?

FOUCHY SA est dirigée par JEAN-FRANCOIS FOUCHY, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de FOUCHY SA ?

Le siège social de FOUCHY SA est situé Ld le Pont Colas, 88410 Monthureux sur Saone.

FOUCHY SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCHY SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCHY SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCHY SA.

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