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FOUCRAS

Active
Siren382 604 270SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 08 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 604 270, FOUCRAS est une SARL créée le 8 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jean Moulin, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 285D.

Fiche d'identité de FOUCRAS

Dénomination
FOUCRAS
SIREN
382 604 270
SIRET (siège)
382 604 270 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85382604270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 604 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
08 août 1991
Siège social
15 RUE JEAN MOULIN, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOUCRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCRAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUCRAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    382 604 270 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 285D

Documents juridiques de FOUCRAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de FOUCRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCRAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCRAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUCRAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUCRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : FOUCRAS Jean Louis Propriétaire du fonds : FOUCRAS JEAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1991

Questions fréquentes sur FOUCRAS

Quel est le numéro SIREN de FOUCRAS ?

Le numéro SIREN de FOUCRAS est 382 604 270. Le SIRET de son siège social est 382 604 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382604270.

Où se situe le siège social de FOUCRAS ?

Le siège social de FOUCRAS est situé 15 rue Jean Moulin, 77340 Pontault-Combault.

FOUCRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCRAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCRAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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