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FOUESNELOMAT

Active
Siren451 085 237SCI29510 BRIECCréée le 26 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FOUESNELOMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2005, identifiée par le SIREN 451 085 237. Le siège social de l'entreprise se trouve Lannechuen, 29510 Briec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUESNELOMAT

Dénomination
FOUESNELOMAT
SIREN
451 085 237
SIRET (siège)
451 085 237 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90451085237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 085 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
LANNECHUEN, 29510, BRIEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUESNELOMAT

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de FOUESNELOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUESNELOMAT

MB

MARYLINE BOUCHON

Autre

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

HM

HERVE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

I

ITM ENTREPRISES

Autre

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de FOUESNELOMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29510 BRIECSiègeActif

    451 085 237 00027 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISFermé

    451 085 237 00019 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de FOUESNELOMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FOUESNELOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUESNELOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUESNELOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUESNELOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUESNELOMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUESNELOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUESNELOMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Questions fréquentes sur FOUESNELOMAT

Quel est le numéro SIREN de FOUESNELOMAT ?

Le numéro SIREN de FOUESNELOMAT est 451 085 237. Le SIRET de son siège social est 451 085 237 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451085237.

Qui dirige FOUESNELOMAT ?

FOUESNELOMAT est dirigée par HERVE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUESNELOMAT ?

Le siège social de FOUESNELOMAT est situé Lannechuen, 29510 Briec.

FOUESNELOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUESNELOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUESNELOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUESNELOMAT.

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