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FOUET GILLES

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Siren403 400 567Entrepreneur individuel27470 SERQUIGNYCréée le 11 octobre 2023

7120A · Contrôle technique automobile

Documents

FOUET GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 octobre 2023 sous le numéro SIREN 403 400 567. Elle est domiciliée 7 rue du Petit Hamel, 27470 Serquigny. Son activité principale est contrôle technique automobile (code NAF 7120A).

Fiche d'identité de FOUET GILLES

Dénomination
FOUET GILLES
SIREN
403 400 567
SIRET (siège)
403 400 567 00034
N° TVA intracommunautaire
FR31403400567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 400 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
7 RUE DU PETIT HAMEL, 27470, SERQUIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FOUET GILLES

PRESTATION DE SERVICE EN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES

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Établissements de FOUET GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27470 SERQUIGNYSiègeActif

    403 400 567 00034 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 7120A

Documents juridiques de FOUET GILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de FOUET GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUET GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUET GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUET GILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2023

Questions fréquentes sur FOUET GILLES

Quel est le numéro SIREN de FOUET GILLES ?

Le numéro SIREN de FOUET GILLES est 403 400 567. Le SIRET de son siège social est 403 400 567 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403400567.

Où se situe le siège social de FOUET GILLES ?

Le siège social de FOUET GILLES est situé 7 rue du Petit Hamel, 27470 Serquigny.

FOUET GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUET GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUET GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUET GILLES.