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FOUET SERGE

Active
Siren450 096 540Entrepreneur individuel25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDCréée le 22 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 096 540, FOUET SERGE est un entrepreneur individuel créé le 22 octobre 2003. Elle est domiciliée 5 rue de Voujeaucourt, 25420 Courcelles-les-Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 4725Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUET SERGE

Dénomination
FOUET SERGE
SIREN
450 096 540
SIRET (siège)
450 096 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65450096540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 096 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
22 octobre 2003
Siège social
5 RUE DE VOUJEAUCOURT, 25420, COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUET SERGE

Vente de vins et spiritueux bières épicerie

Finances de FOUET SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUET SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUET SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDSiègeFermé

    450 096 540 00015 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 4725Z

Documents juridiques de FOUET SERGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUET SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUET SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUET SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUET SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2012, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de FOUET SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUET SERGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2012, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2003

Questions fréquentes sur FOUET SERGE

Quel est le numéro SIREN de FOUET SERGE ?

Le numéro SIREN de FOUET SERGE est 450 096 540. Le SIRET de son siège social est 450 096 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450096540.

Où se situe le siège social de FOUET SERGE ?

Le siège social de FOUET SERGE est situé 5 rue de Voujeaucourt, 25420 Courcelles-les-Montbeliard.

FOUET SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUET SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUET SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUET SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour extinction du passif.

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