FOUG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
FOUG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 366 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue Auguste Bonte, 59130 Lambersart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CHOTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUG
INSEE- Dénomination
- FOUG
- SIREN
- 441 366 945
- SIRET (siège)
- 441 366 945 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19441366945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 366 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2002
- Siège social
- 146 RUE AUGUSTE BONTE, 59130, LAMBERSART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUG
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis 146, rue Auguste Bonte à LAMBERSART.
Finances de FOUG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2002) · 24 ans
Établissements de FOUG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59130 LAMBERSARTSiègeActif
441 366 945 00018 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOUG
INPIComptes annuels de FOUG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUG. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2002
Questions fréquentes sur FOUG
Quel est le numéro SIREN de FOUG ?
Le numéro SIREN de FOUG est 441 366 945. Le SIRET de son siège social est 441 366 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441366945.
Qui dirige FOUG ?
FOUG est dirigée par PHILIPPE CHOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUG ?
Le siège social de FOUG est situé 146 rue Auguste Bonte, 59130 Lambersart.
FOUG est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUG.
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