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FOUGA

Active
Siren390 047 298Société civile06510 GattièresCréée le 24 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FOUGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2014, identifiée par le SIREN 390 047 298. Elle est domiciliée 2037 CHE 2037 Chemin De Provence, 06510 Gattières. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHARVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUGA

Dénomination
FOUGA
SIREN
390 047 298
SIRET (siège)
390 047 298 00034
N° TVA intracommunautaire
FR60390047298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 047 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 mars 2014
Siège social
2037 CHE 2037 Chemin De Provence , 06510, Gattières
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FOUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGA

JC

JEAN-PIERRE CHARVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

PC

PHILIPPE CHARVET

Autre

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

Établissements de FOUGA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06510 GattièresSiègeFermé

    390 047 298 00034 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 7010Z

  • 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARFermé

    390 047 298 00018 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 702A

  • 06200 NICEFermé

    390 047 298 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOUGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de FOUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOUGA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : CHARVET Jean-Pierre Marie Andre Associé : CHARVET Philippe, Victor, Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2014

Questions fréquentes sur FOUGA

Quel est le numéro SIREN de FOUGA ?

Le numéro SIREN de FOUGA est 390 047 298. Le SIRET de son siège social est 390 047 298 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390047298.

Qui dirige FOUGA ?

FOUGA est dirigée par JEAN-PIERRE CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUGA ?

Le siège social de FOUGA est situé 2037 CHE 2037 Chemin De Provence, 06510 Gattières.

FOUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGA.

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