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FOUGA JACQUES

Active
Siren538 512 013Entrepreneur individuel17100 FONTCOUVERTECréée le 30 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 538 512 013, FOUGA JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 2011. Elle est domiciliée 1 All de Bougrand, 17100 Fontcouverte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de FOUGA JACQUES

Dénomination
FOUGA JACQUES
SIREN
538 512 013
SIRET (siège)
538 512 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81538512013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 512 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
1 ALL DE BOUGRAND, 17100, FONTCOUVERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUGA JACQUES

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de FOUGA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUGA JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 FONTCOUVERTESiègeActif

    538 512 013 00011 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FOUGA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUGA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUGA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur FOUGA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FOUGA JACQUES ?

Le numéro SIREN de FOUGA JACQUES est 538 512 013. Le SIRET de son siège social est 538 512 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538512013.

Où se situe le siège social de FOUGA JACQUES ?

Le siège social de FOUGA JACQUES est situé 1 All de Bougrand, 17100 Fontcouverte.

FOUGA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGA JACQUES.

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