FOUGASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOUGASSE est une SARL immatriculée le 3 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 191 418. Son siège social est situé 81 rue Serret, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de FOUGASSE
INSEE- Dénomination
- FOUGASSE
- SIREN
- 383 191 418
- SIRET (siège)
- 383 191 418 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09383191418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 191 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 03 septembre 1991
- Siège social
- 81 RUE SERRET, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FOUGASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUGASSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOUGASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
383 191 418 00011 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de FOUGASSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FOUGASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUGASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-11.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-40.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUGASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUGASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1991
Questions fréquentes sur FOUGASSE
Quel est le numéro SIREN de FOUGASSE ?
Le numéro SIREN de FOUGASSE est 383 191 418. Le SIRET de son siège social est 383 191 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383191418.
Où se situe le siège social de FOUGASSE ?
Le siège social de FOUGASSE est situé 81 rue Serret, 75015 Paris 15.
FOUGASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUGASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUGASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGASSE.
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