FOUGASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
FOUGASSE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 684 823. Elle est domiciliée 4 B rue de la Croix Buisee, 37210 Vouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE SALIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUGASSE
INSEE- Dénomination
- FOUGASSE
- SIREN
- 444 684 823
- SIRET (siège)
- 444 684 823 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR95444684823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 684 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- 4 B RUE DE LA CROIX BUISEE, 37210, VOUVRAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FOUGASSE
acquisition vente propriété prise à bail location de tous immeubles. Administration exploitation mise en valeur
Finances de FOUGASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUGASSE
INSEEÉtablissements de FOUGASSE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 37210 VOUVRAYSiègeActif
444 684 823 00040 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820B
- 37210 VOUVRAYActif
444 684 823 00016 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820B
- 37380 REUGNYFermé
444 684 823 00024 · ouvert le 03 juin 2006 · NAF 6820B
- 37210 VOUVRAYFermé
444 684 823 00032 · ouvert le 23 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOUGASSE
INPIComptes annuels de FOUGASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUGASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-11.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-40.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUGASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUGASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur FOUGASSE
Quel est le numéro SIREN de FOUGASSE ?
Le numéro SIREN de FOUGASSE est 444 684 823. Le SIRET de son siège social est 444 684 823 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444684823.
Qui dirige FOUGASSE ?
FOUGASSE est dirigée par HERVE SALIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUGASSE ?
Le siège social de FOUGASSE est situé 4 B rue de la Croix Buisee, 37210 Vouvray.
FOUGASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUGASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUGASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGASSE.
Entreprises similaires
Même activité à Vouvray