CheckersProcédures

FOUGASSE PASCAL

Active
Siren433 199 700Entrepreneur individuel04220 SAINTE-TULLECréée le 18 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUGASSE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2009, identifié par le SIREN 433 199 700. Elle est domiciliée 76 Pl Jean Jaures, 04220 Sainte-Tulle. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de FOUGASSE PASCAL

Dénomination
FOUGASSE PASCAL
SIREN
433 199 700
SIRET (siège)
433 199 700 00033
N° TVA intracommunautaire
FR96433199700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 199 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 août 2009
Siège social
76 PL JEAN JAURES, 04220, SAINTE-TULLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FOUGASSE PASCAL

Débits de boissons

Finances de FOUGASSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGASSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUGASSE PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 04220 SAINTE-TULLESiègeActif

    433 199 700 00033 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5630Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    433 199 700 00017 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 527D

  • 84000 AVIGNONFermé

    433 199 700 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 527D

  • 04220 SAINTE-TULLEFermé

    433 199 700 00058 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 9522Z

Documents juridiques de FOUGASSE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUGASSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGASSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGASSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGASSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUGASSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGASSE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur FOUGASSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FOUGASSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FOUGASSE PASCAL est 433 199 700. Le SIRET de son siège social est 433 199 700 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96433199700.

Où se situe le siège social de FOUGASSE PASCAL ?

Le siège social de FOUGASSE PASCAL est situé 76 Pl Jean Jaures, 04220 Sainte-Tulle.

FOUGASSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGASSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGASSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGASSE PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Sainte-Tulle

Toutes les entreprises à Sainte-Tulle