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FOUGERAT ANDRE

Active
Siren409 808 813Entrepreneur individuel71110 ANZY-LE-DUCCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUGERAT ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 409 808 813. Son siège social est situé à Anzy-le-Duc (71110). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de FOUGERAT ANDRE

Dénomination
FOUGERAT ANDRE
SIREN
409 808 813
SIRET (siège)
409 808 813 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48409808813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 808 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
71110, ANZY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUGERAT ANDRE

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FOUGERAT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERAT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUGERAT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71110 ANZY-LE-DUCSiègeActif

    409 808 813 00011 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de FOUGERAT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUGERAT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERAT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERAT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERAT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUGERAT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERAT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur FOUGERAT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de FOUGERAT ANDRE ?

Le numéro SIREN de FOUGERAT ANDRE est 409 808 813. Le SIRET de son siège social est 409 808 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409808813.

Où se situe le siège social de FOUGERAT ANDRE ?

Le siège social de FOUGERAT ANDRE est situé 71110 Anzy-le-Duc.

FOUGERAT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERAT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERAT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERAT ANDRE.

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